STATUTS

Chapitre 1. Objet et composition de l’association
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ARTICLE PREMIER – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Plongeons Ailleurs.
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ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet de rassembler des personnes animées du même désir de voyager autour du thème de la plongée sous-marine, dans un cadre convivial et amical. Permettant ainsi de promouvoir la découverte du milieu marin dans sa biodiversité aquatique et subaquatique.

Nous nous attacherons à mettre en en application la "CHARTE INTERNATIONALE DU PLONGEUR RESPONSABLE"

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ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 50 rue d’Entraigues 37000 Tours

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

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ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée

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ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association compte les catégories de membres suivantes :

  • Membres plongeurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
  • Membres accompagnants non plongeurs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
  • Membres actifs : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils participent activement à la vie de l’association. Ils sont nommés par le bureau. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
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ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut faire acte de candidature volontaire et adhérer aux présents statuts en s'acquittant de la cotisation annuelle fixée lors de la dernière Assemblée Générale.  
  • Membres plongeurs : licence ou assurance en cours de validité, fournir ses qualifications de plongée (Qualification PE20 minimum sauf avis contraire du bureau). Certificat médical à jour.
  • Membres accompagnants non plongeurs : non plongeurs qui doivent accompagner un membre plongeur.
  • Membres actifs : ce statut est validé par les membres du bureau.
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ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
  • La démission
  • Le décès
  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.
Chapitre 2. Administration & fonctionnement
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Article 1 - LE BUREAU
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
  • Une présidente ou un président
  • Une trésorière ou un trésorier
  • Une secrétaire ou un secrétaire
Peuvent aussi être élus :
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un ou plusieurs trésoriers adjoints
  • Un ou plusieurs secrétaires adjoints
  • Le bureau est élu pour une durée de 3 ans. Ces membres sont rééligibles.
  • Le mineurs ne sont pas éligibles au bureau.
  • Lorsque deux personnes se présentent aux fonctions de président, de secrétaire ou de trésorier, est élu celui qui a obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, un deuxième tour est organisé́ pour départager les deux candidats.
  • Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
  • Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.
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Article 2 - FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Président
  • Le Président convoque les assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
  • Il peut déléguer certaines de ses attributions.
  • Il a notamment qualité́ pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
  • En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre membre du bureau spécialement habilité par celui-ci.
Secrétaire
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
  • Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
  • Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Trésorier
  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
  • Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
  • Il tient une comptabilité́ régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et en rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.
  • Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
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ARTICLE 3  – INDEMNITÉS
  • Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
  • Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
  • Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
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ARTICLE 4 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire convie tous les membres de l'association. Seuls les membres actifs ont le droit de vote lors de l’AG.
  • Elle se réunit 1 fois par an
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations
  • Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles par les différentes catégories de membres
  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents.
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau
  • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés
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ARTICLE 5 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  • Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
  • L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
  • Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
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ARTICLE 6 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent :
  • Les produits des cotisations et des droits d’entrée versés par les membres
  • Les dons en nature de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur
  • Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l’Union Européenne, de l’Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d’associations ou toute autre personne morale dans les conditions légales
  • Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
  • Toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
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ARTICLE 7 - DISSOLUTION
  • En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
  • Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
  • L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
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ARTICLE 8 - REGLEMENT INTERIEUR
  • Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
  • Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale constitutive le 01/04/2019.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration, un pour la Préfecture et un pour l'association.

Madame Amélie BASSET, Présidente
Madame Sonia ZOUITINA, Trésorière
Monsieur Stéphane BARREAU, Secrétaire